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Nos conditions générales  de ventes

 

Conditions générales de vente

Toute commande passée avec la société C2M 34 (Phyto’Ness), dont le siège social est situé à ZAE les Condamines rue Gustave Eiffel 34570 Pignan, immatriculée sous le N° 2013 B 1534, implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions générales ou particulières non expressément agréées par la société C2M 34 (Phyto’Ness). Ces conditions s’appliquent à toutes les ventes réalisées à distance par la société C2M 34 (Phyto’Ness), que ce soient celles réalisées sur le site internet www.phytoness.fr ou celles réalisées par téléphones.

Les présentes conditions générales régissent également les modalités d’utilisation de l’abonnement diététique. C2M 34 (Phyto’Ness) s’engage à fournir ces services, sous réserve de l’engagement réciproque du client à respecter les présentes conditions.

 

 

 

PROTECTION DES MINEURS :

Les mineurs n’ont pas la capacité de contracter et toute collecte de données doit être soumise à l’accord de l’autorité parentale qui peut s’opposer à leur conservation et / ou à la transmission à des tiers ( voir mentions légales)

 

TARIFS :

a)    Les produits

Le tarif applicable au produit commandé est celui figurant sur le site www.phytoness.fr au jour de la

Les prix indiqués en euros commande du ou des produits considérés. Les prix peuvent être modifiés sans préavis de notre part.sont réputés nets TTC, au taux de TVA en vigueur. Ils comprennent les frais de traitement de commandes. Ces prix ne tiennent pas compte des frais de livraison, qui seront indiqués en sus du prix TTC.

Le vendeur conserve l’entière et exclusive propriété des produits vendus jusqu’au paiement intégral de leur prix.

Pour les expéditions vers les DOM TOM et les expéditions hors Union Européenne, des droits de douane, taxes locales, droits d’importation ou taxes d’Etat sont susceptibles d’être exigibles via le transporteur. Ces droits et sommes ne relèvent pas de C2M 34 (Phyto’Ness). Ils seront à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité, en termes de déclarations et de paiements aux autorités et/ou organismes compétents de son pays. En cas de refus de paiement ou de refus du colis par le client, les droits et taxes restent dus par le client quoi qu’il arrive. En cas de non paiement au transporteur, les taxes et droits seront débités de la carte bancaire du client par C2M 34 (Phyto’Ness), augmentés de toutes les majorations et frais de dossiers exigés par les douanes et le transporteur. Le montant sera ensuite reversé au transporteur puis aux douanes.

b)    L’abonnement

Le service d’abonnement proposé par C2M 34 (Phyto’Ness) est payable séparement de toute commande de produits. Le prix de l’abonnement est fixé à 14.99 euros par mois. L’abonnement est renouvelé chaque mois par tacite reconduction, sauf dénonciation de la part du client avant la date anniversaire de la souscription de l’abonnement.

 

 

SITE INTERNET :

Le site internet www.phytoness.fr permet de réaliser à partir d’un questionnaire rempli par l’internaute sous sa seule responsabilité, une proposition de programme alimentaire diététique communiqué à titre indicatif et utilisé sous la seule responsabilité exclusive de l’internaute.

La société C2M 34 (Phyto’Ness) qui exploite ce site internet ou aucun de ses représentants ne sauraient être tenus responsables de l’utilisation de ces données et indications dont les sources émanent exclusivement de l’internaute et sur lesquelles la société C2M 34 (Phyto’Ness) n’a aucun contrôle.

Le site internet www.phytoness.fr permet aussi l’achat de produits et l’accès du client à son espace client.

Le client conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l’accès à l’internet et de l’utilisation du site.

 

CARACTERISTIQUES DES PRODUITS ET SERVICES :

Les produits et services sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. Les phtographies, graphismes et les descriptions des produits et services proposés à la vente ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement C2M 34 (Phyto’Ness) et peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

a)    Produits

Chaque produit est accompagné d’un descriptif de ses caractéristiques essentielles établi à partir des documentations du fabricant.

C2M 34 (Phyto’Ness) se réserve le droit de modifier l’assortiment de produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs. Au cas où un fournisseur modifierait un produit, la responsabilité de C2M 34 (Phyto’Ness) ne saurait être engagée et n’affecterait en aucun cas la validité de la vente.

Les produits C2M 34 (Phyto’Ness) sont fabriqués en France et UE et conformes à la législation européenne.

b)    Abonnement diététique

C2M 34 (Phyto’Ness) propose un abonnement diététique au tarif de 14.99 euros comprenant la réception de conseils et astuces, des menus supplémentaires à la demande et des fiches thématiques tous les mois.

Ces outils sont envoyés exclusivement par mail, il appartient au client de fournir à C2M 34 (Phyto’Ness) une adresse e-mail valide pour recevoir les informations et outils diététiques qui lui seront envoyés dans le cadre de son abonnement. Il est recommandé au client d’enregistrer l’adresse servicedietetique@phytoness.fr en tant qu’expéditeur légitime pour que les mails émanant de ses services ne soient pas bloqués par les fournisseurs de messagerie.

Cette description des services proposés n’est ni exhaustive ni définitive, et C2M 34 (Phyto’Ness) se réserve le droit de supprimer, de modifier ou d’ajouter des services ou de nouvelles caractéristiques, dans le but d’améliorer la qualité des prestations proposées.

 

COMMANDES :

La validation de la commande entraine l’acceptation et la connaissance des présentes conditions de vente, et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

 

PAIEMENT :

a)    Généralités

Les paiements effectués sont réalisés par le biais du système sécurisé CyberPlus paiement 3D Secure de la Banque populaire qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Afin d’assurer la sécurité du paiement par carte bancaire, le client se voit dans l’obligation de transmettre à C2M 34 (Phyto’Ness) le cryptogramme visuel de sa carte bancaire.

Le client garantit à C2M 34 (Phyto’Ness)  qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi, lors de l’enregistrement de la commande.

Le prix est exigible à la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.

C2M 34 (Phyto’Ness) peut proposer un paiement en deux, trois ou quatre fois sans frais au client. En cas de facilité de paiement octroyée, l’intégralité des sommes restantes dues est exigible immédiatement au premier paiement constaté par C2M 34 (Phyto’Ness).

C2M 34 (Phyto’Ness) se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d’identité du client et le bon de commande présent dans le colis signé pour toute commande.

b)    Modes de paiement acceptés

Cartes bleues, chèque, mandat, virement.

c)     Impayés

La société C2M 34 (Phyto’Ness) se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une

commande émanant d’un client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige serait en cours d’administration.

En cas de défaut de paiement (refus de la banque d’honorer un paiement ou opposition effectuée par le client), et ce avant ou après la conclusion de la transaction, la société C2M 34 (Phyto’Ness) pourra résilier la vente de plein droit sans avis ni délai et pourra exiger la restitution des produits aux frais du client.

Le défaut de paiement à échéance d’une commande auprès de notre société, pourra entrainer des pénalités de retard d’un montant égal à trois (3) fois le taux d’intérêt légal, et le versement d’une indemnité forfaitaire de 30% de la créance due à titre de clause pénal.

 

LIVRAISON :

Le client sera toujours informé des frais de livraison liés à sa commande avant l’enregistrement définitif de celle-ci. Ils sont à la charge du client et sont facturés en supplément du prix de vente des produits et services. Ils sont variables en fonction des pays.

Le paiement sera demandé au client pour le montant total de l’achat. Ainsi, le choix et la validation d’un moyen de paiement par le client implique que ce dernier accepte de payer les frais de livraisons y afférents. Les frais de livraison ne peuvent donc constituer une raison valable de remise en cause de la commande après son enregistrement définitif.

En cas d’erreur de libellé des coordonnées, C2M 34 (Phyto’Ness) ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité de livraison. Dans ce cas, comme en cas d’annulation de la commande par le client après expédition, les frais de port ne seront pas remboursés au client par C2M 34 (Phyto’Ness).

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où la commande a quitter les locaux de C2M 34 (Phyto’Ness). Il appartient au client de vérifier son colis dès réception. En cas de dommage pendant le transport, le client est tenu d’appliquer la procédure Colissimo notamment de signaler les dommages, toute réclamation ou réserve, de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat du dommage auprès du facteur et de le signaler à C2M 34 (Phyto’Ness).

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente (30) jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le client remboursé. Un éventuel retard de livraison ne donne en aucun cas droit à un quelconque dommage ou intérêt de la part de C2M 34 (Phyto’Ness).

Le colis est remis par le facteur contre signature du destinataire ou de son représentant. En cas d’absence, un avis de passage est délivré afin que le destinataire puisse récupérer son colis dans le bureau de poste le plus proche dans un délai de quinze (15) jours. Passé ce délai, le colis sera retourné à C2M 34 (Phyto’Ness).

 

DROIT DE RETOUR ET RETRACTATION

a)    Les produits

Le client dispose d’un délai de sept (7) jours ouvrables à compter de la réception du colis acheté à la société C2M 34 (Phyto’Ness) pour retourner les colis. Il lui sera proposé soit un échange soit un remboursement par chèque ou virement bancaire sans pénalité à l’exception des frais de livraison qui ne lui seront pas remboursés ainsi que les frais de retour. Les colis doivent être réexpédier à l’adresse suivante : C2M 34 (Phyto’Ness) ZAE Les Condamines rue Gustave Eiffel 34570 Pignan.

La société C2M 34 (Phyto’Ness) n’acceptera l’échange ou le remboursement qu’aux conditions suivantes :

-       Les délais prescrits au paragraphe  ci-dessus doivent être respectés, la date figurant sur le bon de livraison faisant foi.

-       Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine intact.

-       Les produits ne doivent pas être ouverts ni descellés.

-       Le retour doit se faire en recommandé avec accusé de réception.

Les produits offerts lors de la commande doivent être restitués au même titre que les autres produits. Le cas échéant, ils seront facturés au tarif en vigueur.

La société C2M 34 (Phyto’Ness) se réserve le droit de déterminer de bonne foi si l’ensemble de ces conditions est rempli.

b)    L’abonnement diététique

Le client peut résilier son abonnement à tout moment par courrier, e-mail ou téléphone aux coordonnées suivantes : C2M 34 (Phyto’Ness) ZAE les Condamines, rue Gustave Eiffel 34570 Pignan – tél : 04.99.92.42.33                          

e-mail : serviceclientphytoness@gmail.com

Tout mois payé ne pourra faire l’objet d’un remboursement, en particulier dans le cas d’un désabonnement en cours de mois.

L’annulation d’une commande de produits n’entraine en aucun cas l’annulation automatique de l’abonnement diététique et inversement.

 

REMBOURSEMENT :

A réception du ou des produits (le bon de livraison faisant foi), et sous réserve que les conditions de retour ou de rétractation soient respectées, la société C2M 34 (Phyto’Ness) effectuera un remboursement dans un délai de trente (30) jours.

 

GARANTIE :

a)    Les produits

Le client est informé que la société C2M 34 (Phyto’Ness) n’est pas le fabricant des produits présentés sur son site www.phytoness.fr ou par téléphone au sens de la Loi n°98-389 du 19 mai 1998 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En cas de dommages causés à une personne par un défaut d’un produit présenté par la société C2M 34 (Phyto’Ness), seule la responsabilité du producteur pourra être recherchée par le client, sur la base des informations communiquées par la société C2M 34 (Phyto’Ness).

b)    L’abonnement diététique

L’abonné reconnaît et accepte que la société C2M 34 (Phyto’Ness) ne garantit pas que le service répondra parfaitement aux attentes du client, et notamment que les résultats qui peuvent être obtenus seront exacts. La société C2M 34 (Phyto’Ness) ne garantit pas que le service sera ininterrompu ou dépourvu de toute erreur.

 

RESPONSABILITE :

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Il appartient au client de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires. Le site www.phytoness.fr pourra contenir des informations provenant de tierces personnes et/ou des liens vers d’autres sites internet. En aucun cas, la société C2M 34 (Phyto’Ness) ne pourra être tenu responsable des dommages résultant de l’utilisation de ces accès ou de l’incapacité à utiliser ces informations tierces, ni au contenu des autres sites internet. La société C2M 34 (Phyto’Ness) ne pourra être tenu responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat de produits. Le client demeure le seul responsable de ses déclarations au niveau de la santé ou sur tout autre domaine. La société C2M 34 (Phyto’Ness) ne pourra être tenu responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit du fait d’un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle, inondation, incendie, etc … Ces dispositions s’appliquent également aux livraisons des colis toutes destinations confondues. Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. En cas de livraison dans un pays autre que la France, il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services. La responsabilité de C2M 34 (Phyto’Ness) ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays de livraison des produits.

Les outils et documents délivrés par la société C2M 34 (Phyto’Ness) ne peuvent en aucun cas se substituer à une consultation médicale ou permettre d’établir un diagnostic médical concernant le poids et la santé. Les informations fournies ne remplaceront jamais la consultation d’un médecin généraliste, spécialiste ou de tout autre professionnel de santé. Ces recommandations peuvent ne pas être adaptées aux personnes qui suivent un régime particulier dans le cadre d’une pathologie spécifique ou d’une grossesse.

En conséquence, le client reconnaît que l’utilisation des informations et services de la société C2M 34 (Phyto’Ness) s’effectue sous sa seule et entière responsabilité.

 

DONNEES A CARACTERE PERSONNEL :

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifié, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données auprès de la société C2M 34 (Phyto’Ness). C2M 34 (Phyto’Ness) se réserve le droit de collecter des informations sur les clients y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées avec l’accord du client (Op-in). Les clients peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à la société C2m 34 (Phyto’Ness). De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifié. Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mails des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL (1692984v0).

 

ARCHIVAGE :

La société C2M 34 (Phyto’Ness) archive les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de la société C2M 34 (Phyto’Ness) seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

 

VALIDITE PARTIELLE DES CONDITIONS GENERALES :

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

 

NON RENONCIATION :

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement auprès de l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

 

REGLEMENT DES LITIGES :

Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, la compétence est attribuée aux tribunaux de Montpellier nonobstant pluralité de défenseurs ou appel en garantie.

 

PROPRIETE INTELLECTUELLE :

Tous les éléments du site www.phytoness.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société C2M 34 (Phyto’Ness) (ou lui ont été cédés dans le cadre de son activité). Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société C2M 34 (Phyto’Ness).

L’utilisateur reconnaît et accepte que le contenu des documents et services de la société C2M 34 (Phyto’Ness) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle, le droit des marques, le droit des brevets ou tout autre droit reconnu par la législation en vigueur.